Conditions générales d’utilisation Korenariva
L’accès à ce site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement chaque clause avant toute navigation ou demande.
19 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site korenariva.com, vous attestez avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions générales. Toute utilisation postérieure du site est soumise à leur respect.
Définitions
Les termes clés désignent précisément le champ d’application des présentes conditions.
- Site : Désigne le site web korenariva.com ainsi que l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités accessibles en ligne.
- Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site et consultant tout ou partie de ses contenus, sans limitations.
- Prestataire : Désigne le responsable de l’édition et de l’optimisation sémantique du site Korenariva.
- Service : Ensemble des prestations d’architecture sémantique proposées sur le site.
Utilisation des services
L’accès aux services est conditionné au respect des présentes règles et à la soumission de toute demande via les formulaires officiels.
Admissibilité
Le site s’adresse uniquement à des utilisateurs majeurs et juridiquement capables de contracter.
Aucune prestation n’est délivrée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage loyal, dans le strict respect des lois et de la confidentialité de ses accès.
- S’assurer de l’exactitude des données transmises via les formulaires.
- Respecter l’intégrité technique du site lors de la navigation et l’utilisation des services.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de tout échange ou demande.
- Signaler toute suspicion d’usage frauduleux ou abusif.
Usages interdits
Toute utilisation en dehors du cadre prévu est strictement prohibée.
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tentative d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du système informatique du site.
- Collecte non autorisée de données appartenant à d’autres utilisateurs ou au prestataire.
- Utilisation du site à des fins commerciales non expressément autorisées.
- Altération ou suppression de tout contenu sans autorisation écrite préalable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site—textes, images, marques, logos, structures—sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation est strictement interdite sans autorisation spécifique.
Contenus des utilisateurs
Tout contenu transmis au site demeure sous la responsabilité de l’utilisateur et doit respecter l’ensemble des législations en vigueur.
Droits liés aux contenus transmis:
En soumettant un contenu, l’utilisateur autorise le site à l’exploiter, diffuser ou modifier dans le strict cadre de la prestation demandée.
Vie privée et données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect de la réglementation et ne font l’objet d’aucune divulgation non autorisée. Consultez la politique dédiée pour plus d’information. Voir la politique
Limites et avertissements
Les informations et recommandations fournies sont à titre indicatif. Consultez toujours un expert avant toute décision.
Avertissement légal:
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un mauvais usage ou d’interprétations erronées des contenus diffusés.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site s’effectue aux risques et sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucun préjudice indirect ou imprévisible ne pourra être imputé au prestataire.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site de tout recours ou condamnation résultant d’un usage illicite des contenus ou services.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à un règlement amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec d’un accord amiable, l’affaire pourra être portée devant un médiateur indépendant.
Le recours à la médiation n’exclut pas les droits légaux de l’utilisateur.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cas de désaccord persistant.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence du tribunal de Paris.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Le prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d’infraction.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute navigation postérieure vaut acceptation tacite des modifications.
Divisibilité
Si une clause est réputée nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de la convention entre l’utilisateur et le prestataire quant à l’utilisation du site.
Contacter le responsable
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact.
E-mail: content@korenariva.com
Téléphone: +33 9 80 65 48 54
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Entrée en vigueur: 19 février 2026
Version: 1.2